Conditions générales d'utilisation

Version 1.1

1. OBJET

Council NAS est un service d'analyse multi-agents par IA, fourni a titre de simulation strategique indicative.
Les reponses ne constituent pas un conseil juridique, medical, financier ou professionnel certifie.

2. MODELE CREDITS

Acces conditionne a des credits prepajes. Chaque analyse consomme des credits selon le mode choisi.
Credits consommes non remboursables sauf panne technique averee.

3. CLAUSE SIMULATION STRATEGIQUE

Les analyses sont des simulations indicatives. L'utilisateur reste seul responsable de ses decisions.
Council NAS decline toute responsabilite sur les consequences d'une decision basee sur ses analyses.

4. CLAUSE PANNE IA

En cas d'echec technique (erreur serveur, timeout, reponse vide), les credits sont rembourses sous 24h.

5. CLAUSE REMBOURSEMENT

Credits non consommes remboursables sur demande dans les 14 jours suivant l'achat.

6. RESPONSABILITE UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage a utiliser le service de maniere licite.

7. DONNEES PERSONNELLES

Le contenu payant d'une analyse (reponses des roles payants, Chairman, et
Florentin si achete) est conserve cote serveur pendant 45 jours a compter de
la fin de l'analyse, afin de permettre sa consultation ulterieure depuis
l'historique. Toute nouvelle recharge de credits ou nouvelle analyse payante
pendant cette periode prolonge la conservation des analyses encore presentes
de 45 jours supplementaires a compter de cette nouvelle activite. L'utilisateur
peut supprimer une analyse stockee a tout moment. La suppression du compte
entraine la purge immediate de ce contenu. Les metadonnees comptables
(facturation, credits, journal des transactions) restent conservees
separement selon leurs propres regles, independamment de ce contenu.

8. DROIT APPLICABLE

CGU soumises au droit francais.